Mentions Légales

Conformément à la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, vous trouverez ici les informations légales concernant le site de MSA SERVICES RHÔNE ALPES.

Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
MSA SERVICES RHONE ALPES, association loi 1901, dont le siège est situé :
29 Rue Frédéric Chopin
26000 VALENCE
France

Adresse de courrier électronique : contact@msaservices-ra.fr

Tél. : 0618320643/ 0609064707
Numéro Siret : 522 780 490 00014

Directeur de la publication & Hébergeur

Le directeur de la publication du site web « www.msaservices-ra.fr » est le Président de l’association, Mr Henry JOUVE.

Hébergeur : Webador, nom commercial de JouwWeb B.V., Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées via ce formulaire est :
MSA Services Rhône-Alpes
Adresse : 29 rue Frédéric Chopin, 26000 Valence
Email : contact@msaservices-ra.fr
Téléphone : 04 75 75 68 79

2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :

  • Votre nom et prénom

  • Votre adresse email

  • Votre numéro de téléphone

  • Votre message

Ces données sont recueillies uniquement si vous choisissez volontairement de nous contacter.

3. Finalités du traitement
Les données sont collectées et utilisées uniquement pour :
- répondre à votre demande via le formulaire de contact
- vous recontacter si nécessaire

4. Base légale du traitement
Le traitement repose sur votre consentement explicite au moment où vous envoyez le formulaire.

5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte, sauf obligation légale contraire.

6. Destinataires des données
Les seules personnes ou services qui peuvent accéder à vos données sont :
• Les services internes de MSA Services Rhône-Alpes en charge des demandes client

• Les services internes de PV Pro sécurité en charge des demandes client
• Les prestataires techniques hébergeant ou assurant la maintenance du site (dans le strict respect du RGPD)

7. Droits des personnes
Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et une copie de celles-ci.
Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation : demander de restreindre certains traitements.
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format standard.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@msaservices-ra.fr.

8. Transfert de données hors de l’Union européenne
Aucun transfert de vos données personnelles n’est effectué vers des pays hors de l’Union européenne.

9. Consentement
En envoyant le formulaire de contact, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité, et vous consentez au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus.